Outil de calcul de réduction d'impôt et défiscalisation

Un outil réalisé par Alternatives Economiques pour contribuer au débat citoyen sur les choix en matière de fiscalité

Pourquoi cet outil de réduction d'impôts ?

Cet outil permet de mettre en rapport le coût des différentes mesures fiscales décidées cet été dans le cadre de la loi Travail, emploi et pouvoir d’achat (Tepa) et le coût de besoins sociaux aujourd’hui insatisfaits ou mal satisfaits. De quoi illustrer concrètement ce qui aurait pu être fait avec les milliards d’euros auquel l’Etat a décidé de renoncer, essentiellement au profit des ménages les plus aisés (1). Nous avons volontairement choisi des dépenses dont l’utilité n’est pas contestée : chacun s’accorde en effet sur la nécessité de développer l’offre de logements sociaux ou de transports en commun, d’humaniser les prisons… Notre propos n’est pas ici de défendre l’idée qu’une dépense publique vaut nécessairement mieux qu’une dépense privée. Payer des impôts nous contraint à limiter nos dépenses personnelles. Une contrainte particulièrement forte pour les ménages à faibles revenus qui se trouvent ainsi amenés à renoncer à des consommations nécessaires pour s’inscrire dans la norme. Il est donc nécessaire de répartir avec justice l’effort fiscal, plutôt que de faire des cadeaux aux plus aisés ; il faut également limiter les dépenses publiques aux domaines où elles sont réellement nécessaires et améliorer leur efficacité. D’autant qu’une meilleure prise en compte des besoins conduirait nécessairement à en révéler de nouveaux, justifiant des dépenses supplémentaires. Le parti pris du président de la République est de considérer qu’une baisse des dépenses publiques est bonne en soi. Dans cette perspective, la décision prise aujourd’hui de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite est contreproductive (2). Elle va conduire à supprimer plus de 10 000 postes d’enseignants en 2008, alors que l’investissement dans l’éducation est non seulement un progrès majeur en matière d’égalité, mais la condition de la compétitivité future de l’économie française. L’enjeu n’est pas de diminuer le nombre d’enseignants, mais de faire évoluer leur mode d’exercice pour améliorer les résultats du système éducatif. Un exemple parmi d’autres.
(1) Nous avons déjà utilisé une partie de ces données en février 2002 après les importantes baisses d’impôts décidées par le gouvernement de Lionel Jospin. Voir « Dépenses publiques : si on n’avait pas tant diminué les impôts », Alternatives Economiques n° 200, février 2002.
(2) Voir « Trop de fonctionnaires », Alternatives Economiques n° 262, octobre 2007, en kiosque le 28 septembre 2007.

Note méthodologique de défiscalisation

Nous avons choisi des exemples de dépenses publiques qui ne sont pas nécessairement tous à la charge de l’Etat (les transports en commun locaux par exemple). Les dépenses indiquées sont des ordres de grandeur. Les estimations concernant le coût des réductions d’impôt ont été réalisées avec l'aide de d'Henry Sterdyniak, directeur du Département économie de la mondialisation de l'OFCE.

Mode d'emploi du simulateur de réduction d'impôts

Combien de crèches, de logements sociaux, de kilomètres de voies de tramway… ne seront pas réalisés faute de crédits en raison des 15 milliards de baisses d’impôts must defiscalisation consenties aux contribuables les plus aisés ? La réponse se trouve sur www.baisses-impots.com. Sur ce site, vous pouvez choisir les différentes mesures fiscales (exonération des droits de succession, des intérêts d’emprunt, bouclier fiscal…) que vous n’auriez pas adoptées, et sélectionner les dépenses qui vous paraissent prioritaires. La calculette vous indique alors le nombre de places en crèche, de logements sociaux, de kilomètres de voies de tramway... qui auraient pu être réalisées pour les montants correspondants

Exonération des heures supplémentaires ( 4 milliards euros )
Diminution des droits de succession ( 4,5 milliards d'euros )
Bouclier fiscal ( 2,4 milliards d'euros )
Défiscalisation des intérêts d'emprunt ( 2,5 milliards d'euros )
Défiscalisation des revenus étudiants ( 300 millions d'euros )

Dépenses :
1 milliard d'euros de réduction du déficit public (1)
10 000 logements sociaux de 100 m2 (2)
100 000 places en crèche (3)
10 millions d'euros d’augmentation du crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie (4)
100 000 emplois associatifs ( subventionnement ) (5)
10 millions d'euros pour construire et rénover les prisons (6)
10 millions d'euros de plus pour l’aide au développement 10 km de voies de tramway (7)
10 km de voies de bus en site propre 100 000 ordinateurs portables pour les étudiants (8)
100 000 coupons loisir-culture de 100 euros pour les 6-15 ans (9)

Hypothèses : (1) Pour indication, en 2007, le déficit public s’élevait à 41 milliards d’euros.
(2) Montant calculé sur la base d’un coût de 100 000 euros pour un logement de 100 m2.
(3) Montant calculé sur la base d’un coût journalier de 80 euros, d’une participation des parents de 30 % et de 200 jours de présence de l’enfant par an.
(4) Pour indication, le budget total de l’aide publique française est actuellement de 7,7 milliards.
(5) Coût calculé sur la base d’un subventionnement à la hauteur de 15 000 euros par an et par emploi .L’estimation du coût est fondée sur le programme Cap Asso de la région Centre.
(6) Pour information, le budget des prisons est de 260 millions d’euros en 2007.
(7) Un kilomètre de tramway coûte 30 millions d’euros.
(8) Montant calculé sur la base d’un coût de 900 euros l’unité.
(9) Pour indication, il y a 7,4 millions de jeunes de 6 à 15 ans.